Introduction

Introduction

L'Open Data est un moteur pour l'innovation, la croissance économique, la transparence et la participation. Selon une étude européenne (réf.COM(2011)882) les avantages économiques cumulés découlant de la mise à disposition de données publiques s'élèveraient à 40 milliards d'euros par an dans l'UE. Ces données se prêtent tout à fait à la réutilisation dans la cadre de nouveaux produits et services et peuvent améliorer l'efficacité des pouvoirs publics. Rendre accessibles les données du secteur public permet d'impliquer davantage les citoyens dans la vie politique et sociale et d'apporter une contribution active à des domaines politiques tels que l'environnement, la mobilité, l'économie, etc.

L'accord gouvernemental 2014-2018 stipule que le gouvernement s'attèlera à l'ouverture des données du secteur public (politique « Open Data »). Le Conseil des ministres du 24 juillet 2015 a donné son feu vert pour une stratégie fédérale open data. L'ouverture des données publiques est désormais la règle. Une task force composée du SPF BOSA DG Transformation digitale et de l'ASA (Agence pour la Simplification Administrative) a été mise en place avec comme mission la mise en oeuvre de la stratégie fédérale.

Les services publics mettent ainsi à disposition des citoyens, des chercheurs, des entreprises et des pouvoirs publics à des fins de réutilisation des données dont ils disposent déjà dans le cadre de leurs missions.

Il s'agit plus précisément de données :

  • que les services publics ont recueilli dans le cadre de leurs missions de collecte de données;
  • qui ne contiennent pas (plus) d'informations sensibles sur le plan de la vie privée et qui ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers;
  • qui sont publiées dans un format facile à réutiliser de façon automatique ("machine readable");
  • qui peuvent être réutilisées à des fins commerciales et non commerciales.

Il ne s'agit pas uniquement de mettre à disposition des données de service public, mais aussi de construire un environnement (“community”) autour de ces données. Les entreprises peuvent en effet réutiliser certaines données et les enrichir encore avec leur propres informations pour commercialiser de nouveaux produits et services. Les citoyens bénéficient de pouvoirs publics plus transparents et les services publics peuvent aider à améliorer la qualité de données et services publics existants.