Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Le Task Force féderal du SPF Stratégie et Appui DG Transformation digitale et l'Agence pour la Simplification Administrative ( « Task Force ») vous propose un site web comportant des données ouvertes mises à disposition par les services publics fédéraux et flamands, et les institutions publiques fédérales et régionales. Le Task Force s’engage à gérer techniquement le site web « Open Data » et à en assurer une disponibilité maximale.

Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur le site web « Open Data » peuvent être utilisées gratuitement. Quand, pour l’utilisation ou la reproduction de certaines informations, une autorisation préalable est requise, les restrictions d’utilisation seront mentionnées explicitement. Task Force conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web « Open Data ».

Le site web « Open Data » contient des liens vers des données d’autorités, d’instances et d’organisations sur lesquelles le Task Force n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. Ce sont les services publics et institutions publiques concernés qui mettent les données à votre disposition par le biais du site web « Open Data ». Le Task Force ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu’en ce qui concerne la disponibilité de ces données. Les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces données appartiennent aux instances concernées.

Si vous veniez à constater des erreurs dans les données mises à disposition via le site web, ou si vous avez des questions sur ces dernières, vous pouvez contacter le service public concerné. Si vous ne savez pas de quel service il s’agit, vous pouvez vous adresser au Task Force en tant que gestionnaire technique du site web. Dans ce cas, le Task Force vous renverra au service public approprié.

Les services publics et les institutions publiques qui mettent des données à disposition par le biais du site web « Open Data » consentent de gros efforts pour que les données en question soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les données mises à votre disposition. Si les données diffusées par le biais du site web « Open Data » comportaient des erreurs ou si certaines données étaient indisponibles via le site web, les services publics et institutions publiques mettraient tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite.

Le Task Force ainsi que les autres services publics et institutions publiques n’acceptent aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation des données.

Chaque service public ou institution publique détermine personnellement les conditions d’accès aux données et les conditions d’utilisation de ces dernières. On considère que l’utilisateur connaît et accepte les présentes conditions d’utilisation. Par ensemble de données, les services publics et institutions publiques peuvent vous demander de signer un contrat de licence. Les contrats de licence applicables peuvent être consultés via le site web « Open Data ». Il se peut que l’existence d’un contrat de licence vous empêche d’accéder immédiatement aux données souhaitées.

Le site web « Open Data » prévoira une rubrique afin que vous puissiez envoyer vos questions, idées ou suggestions au Task Force. Le Task Force se réserve le droit de publier ou d’utiliser des informations intéressantes parvenues par cette voie. Les idées et suggestions seront éventuellement transmises aux instances concernées. Nous ne garantissons pas que toutes les idées ou suggestions mèneront à une adaptation de la prestation de services.