Comité de la transparence

Comité de la transparence

Pour soutenir la mise en oeuvre de la stratégie fédérale open data, un comité de la transparence est créé. Le comité se compose d'un représentant effectif et d'un représentant suppléant par autorité publique, désignés par les fonctionnaires dirigeants de ces autorités publiques. Le représentant est la personne chargée du développement ou de la mise en oeuvre de la stratégie open data de cette autorité publique.

(Arrêté royal relatif à la réutilisation des informations du secteur public du 2 juin 2019)

Réunions

  • 2019-09-17 (PDF)