Revenus fiscaux

But et description sommaire Statistique fiscale des revenus soumis à l'impôt des personnes physiques. Cette statistique est établie par l’année de revenus. L’année de revenus est la période imposable. Les revenus que le contribuable a réalisés ou recueillis dans cette année sont soumis à l’impôt. Les données sont annuelles disponibles depuis l’année de revenus 1976. Les sommes historiques en BEF sont toutes converties avec la conversion: 40,3399 BEF = 1 Euro.. Population étudiée Personnes physiques assujettis à l'impôt des personnes physiques Périodicité Annuelle. Calendrier de publication Résultats disponibles 2 ans après la période de référence Définitions (Chiffre officiel de la) population résidente au 1er janvier : Le chiffre de la population résidente au 1er janvier est calculé sur base du nombre d'inscrits au RNPP et inclut l'ensemble des personnes qui ont leur résidence principale en Belgique, en ce compris les Belges et les étrangers admis ou autorisés à s’établir ou à séjourner dans le Royaume, mais en excluant les étrangers séjournant pour moins de trois mois dans le Royaume, les demandeurs d’asile et les étrangers en situation irrégulière. Revenu total net imposable : Le revenu total net imposable se compose de tous les revenus nets, moins les dépenses déductibles. Le total des revenus nets est la somme de tous les revenus nets issus des diverses catégories fiscales : revenus des biens immobiliers, revenus et recettes de capitaux et de biens mobiliers, revenus professionnels et revenus divers. Nombre total de déclarations ; Nombre de déclarations valablement souscrites par l'ensemble des contribuables belges. Revenu moyen imposable par déclaration : Le revenu moyen par déclaration est le quotient du revenu total net imposable et du nombre total de déclarations. Il s'agit de l’année qui suit l’année calendrier au cours de laquelle les revenus ont été perçus (année des revenus). Revenu médian par déclaration : La médiane du revenu par déclaration est le revenu attaché à la déclaration se situant au centre de la série, lorsque les déclarations sont classées par ordre de grandeur du revenu. Celui-ci n'est pas influencé par des valeurs aberrantes (outliers). Exercice fiscal : L'exercice d’imposition est l'année au cours de laquelle la déclaration d'impôts est introduite. Il s’agit de l’année qui suit l’année calendrier au cours de laquelle les revenus ont été perçus (année des revenus). Année des revenus : L'année des revenus est l’année pour laquelle des impôts sont dus. Type de déclaration : Une déclaration peut être remplie par une (déclaration individuelle) ou deux personnes (déclaration commune). La règle générale veut que chacun doit remplir une déclaration individuelle, à l'exception des personnes mariées et des cohabitants légaux. Ils doivent remplir une déclaration commune, sauf l’année du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale ainsi que l’année du divorce ou de la cessation de la cohabitation légale. L’année du décès du partenaire, le survivant peut choisir entre une déclaration individuelle ou une déclaration commune. S’il ne fait aucun choix, il sera soumis à un impôt séparé. Revenus nets imposables distinctement : Il s'agit de revenus qui sont imposés à un taux d'imposition distinct, comme les arriérés, les pécules de vacances anticipés, l'impôt final sur l'épargne-pension .... Remarques Remarque concernant les cohabitants légaux - Les cohabitants légaux ne sont imposés conjointement que depuis l'année des revenus 2004. Auparavant, ils devaient remplir chacun une déclaration distincte. Remarque concernant population statistique - A compter de l'année des revenus 2003, les non-résidents soumis à l’impôt des personnes ne sont plus repris dans nos statistiques Métadonnées Revenus fiscaux.pdf

Publisher
Organization: FPS Economy
Author: 
Statbel
E-mail: statbel@economie.fgov.be
LicenseStatbel Open License
Details
Last modified
04/02/2021
Category
Economy and Finance
File type
XLS
Geo Coverage
Belgium